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Amendement N° COM-623 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Camani, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 10
Après le 10èmealinéa, insérer un 3 bisainsi rédigé :
« 3° bis Après le premier alinéa de l'article L. 253-6, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits de biocontrôle qui sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent :
« - les macro-organismes ;
« - les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale. »
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet de séparer les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques de celles plus particulières applicables aux produits de biocontrôle. En effet, les macro-organismes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques, ce qu'il est souhaitable de préciser.
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