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Amendement N° COM-89 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 février 2014 par : Mme Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 22, deuxième phrase
Remplacer les mots :
« des représentants des organismes et établissements membres »
par les mots :
« au moins un représentant de chaque organisme et établissement membre »
Exposé Sommaire :
L’IAVFF doit instaurer une coopération stratégique entre ses membres pour garantir la cohérence et l’efficacité de la politique d’enseignement supérieur et de recherche du ministère de l’agriculture. Il convient dès lors de garantir la présence de tous les établissements membres au conseil d’administration, organe de décision de l’IAVFF. C’est une condition nécessaire pour s’assurer d’une information complète et non biaisée du conseil d'administration, pour bâtir un consensus opérationnel entre les acteurs et pour éviter les crispations entre des parties qui ne sont pas tous volontaires. C’est l’objet du présent amendement qui précise la rédaction actuelle de l’article 27.
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