Déposé le 23 janvier 2014 par : M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 25
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« L’étiquetage ou l’affichage à l’étalage "nourri sans protéines animales transformées", est obligatoire pour les poissons d’élevage nourris sans protéines animales transformées.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du précédent alinéa. »
La réintroduction de protéines animales transformées pour l’alimentation d’animaux destinés eux-mêmes à l’alimentation humaine va entamer la confiance des consommateurs et créer un climat de suspicion à l’égard de l’ensemble de la filière aquacole. Il propose de rendre l’affichage obligatoire pour informer le consommateur.
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