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Amendement N° 232 2ème rectif. (Rejeté)
Consommation
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Cornu, Mme Lamure, MM. César, Gilles, Milon.
Texte de la commission N° 283 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la consommation
Article 17 quater
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
en tant que de besoin
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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