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Amendement N° 340 (Adopté)
Consommation
Discuté en séance le 29 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 15, deuxième phrase
Supprimer les mots :
et, lorsqu’elle est devenue définitive, publiée par l’autorité administrative dans des conditions précisées par décret
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la modification similaire apportée à l’article 59.
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