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Amendement N° 344 (Adopté)
Consommation
Discuté en séance le 29 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de la commission N° 283 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la consommation
Article 19 octies
Alinéa 8, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsque l’avenant comporte un ou plusieurs éléments chiffrés sur le coût de l’assurance, ce coût est exprimé selon les modalités définies à l’article L. 312-6-1.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rappelant que pour l’émission d’un avenant, le coût de l’assurance doit être exprimé en taux annuel effectif de l'assurance (TAEA), en montant total dû en euros sur la durée totale du prêt et en euros par période, en montant total dû en euros sur la durée totale du prêt et en euros par période. Ce taux facilite les comparaisons d’offres de prêt.
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