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Amendement N° 349 (Adopté)
Consommation
Discuté en séance le 29 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de la commission N° 283 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la consommation
Article 22 sexies
Alinéa 2
Après les mots :
Les III à VII
insérer les mots :
et le IX
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination consécutif à l’évolution du texte.
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