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Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Déposé le 22 janvier 2014 par : MM. Collombat, Alfonsi, Barbier, C. Bourquin, Tropeano.
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... Dans sa vie privée, l’élu doit veiller à ne pas porter atteinte à l’image de l’assemblée à laquelle il appartient. » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Dans le cadre de la campagne de moralisation des élus locaux, cette proposition complète le dispositif prévu par la charte de l’élu local.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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