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Amendement N° 157 2ème rectif. (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2014 par : MM. Collomb, Chiron, Delebarre, Sueur, Vandierendonck.
Alinéa 14, première phrase
Après le mot :
intercommunale
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
ou par la Métropole de Lyon, le plan local d’urbanisme peut tenir lieu de plan local de l’habitat.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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