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Amendement N° 169 rectifié (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2014 par : MM. Collomb, Chiron, Delebarre, Sueur.
Alinéa 22, deuxième et troisième alinéas du II (non modifié)
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement modifiant les conditions d'entrée en vigueur le la présente loi prévu à l'article 64 Alinéa 102.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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