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Amendement N° 86 (Irrecevable)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 27 janvier 2014 par : MM. Tandonnet, Amoudry, Mme Létard, M. Dubois.

Texte de la commission N° 308 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Article 69

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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