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Amendement N° 216 (Retiré)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 17 février 2014 par : Mmes Cohen, David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 8
Supprimer les mots :
d’ordre social et matériel
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent élargir les conditions dans lesquelles les centres de formation des apprentis apportent, avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis.
Tel est le sens de cet amendement.
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