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Amendement N° 332 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 8° De contribuer à l'évaluation de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement attribue au conseil national de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) la responsabilité de contribuer à l'évaluation de la qualité des formations dispensées.
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