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Amendement N° 339 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 20
Supprimer les mots :
ou par personne interposée
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification.
Il supprime la notion de « personne interposée », qui est satisfaite par l'expression « indirectement » retenue dans le texte.
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