Amendement N° 341 rectifié (Tombe)

Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Claude Jeannerot 

Alinéa 108

1° Remplacer le mot :

santé

par le mot :

sécurité

2° Remplacer les mots :

d’hygiène ou de sécurité

par les mots :

relevant de ses missions

Exposé Sommaire :

Cet amendement corrige une erreur matérielle au 1° afin de rétablir l'intitulé exact du CHSCT, et procède à une amélioration rédactionnelle au 2°.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion