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Amendement N° 369 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 33
Supprimer les mots :
tout au long de la vie
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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