Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 51 (Retiré)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 11 février 2014
Déposé le 14 février 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 25, première phrase
Supprimer le mot :
conjointement
et les mots :
et le représentant de l’État dans la région
Exposé Sommaire :
Dans une vision décentralisatrice, le présent projet de loi donne plus de responsabilités aux régions. Il conviendrait d’aller au bout de la démarche, en instituant le président du conseil régional comme seul président du conseil régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, l’État étant par ailleurs déjà représenté au sein du bureau de ce même conseil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.