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Amendement N° 52 (Irrecevable)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 14 février 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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