Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 92
Remplacer le mot :
salarié
Par le mot :
bénéficiaire
Amendement rédactionnel : à partir du moment où une personne signe un contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail est rompu et elle n’est donc plus salariée.
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