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Amendement N° COM-33 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéas 54 et 62
Remplacer les mots :
facteurs de pénibilité
Par les mots :
facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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