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Amendement N° COM-36 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 21
Remplacer le mot :
personnes
Par le mot :
volontaires
Et le mot :
responsabilités
Par le mot :
missions
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui tient mieux compte de l’activité des personnes qui s’investissent dans le milieu associatif.
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