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Amendement N° COM-37 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Après l'alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi selon les modalités définies au 4° de l’article L. 6121-1.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les dispositions de l’article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des régions.
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