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Amendement N° COM-51 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
les établissements publics d'insertion de la défense
Par les mots :
les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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