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Amendement N° COM-53 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéas 42 et 44
Après les mots :
titre professionnel
Insérer les mots :
enregistré et
Exposé Sommaire :
Amendement de précision qui harmonise la rédaction retenue dans cet article.
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