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Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 90
Remplacer les mots :
aux articles L. 6325-24 et L. 6523-1
Par les mots :
à l'article L. 6523-1
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence juridique.
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