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Amendement N° COM-12 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Déposé le 14 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Christian Cambon 

Projet de loi N° 357 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Annexe

Alinéa 130

Supprimer les mots : "africains" et "sur leur continent"

Exposé Sommaire :

L'alinéa 130 du rapport annexé concerne les pays en crise ou les pays fragiles. Or, ils ne sont pas tous africains, il convient donc de supprimer le renvoi restrictif à l'Afrique.

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