Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 12/11/2012 — 21:45
Hémicycle : 26/05/2014 — 11:00
Hémicycle : 12/05/2015 — 14:30
Hémicycle : 09/11/2015 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
