Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-24 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 14 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 3
Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle contribue à lutter contre les discriminations.
Exposé Sommaire :
La politique de développement doit aussi se fixer comme objectif général de lutter contre les discriminations, point qui n'est abordé dans le projet de loi que dans le cadre de l'éducation ou des discriminations envers les femmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.