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Amendement N° COM-25 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 14 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
I. - Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle veille à assurer la continuité entre les phases d'urgence, de reconstruction et de développement. L'action humanitaire, qui vise à secourir les populations vulnérables, là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués, s'inscrit pleinement dans la politique de développement et de solidarité internationale.
II. - En conséquence, supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à consacrer un paragraphe spécifique à la continuité entre l'urgence, la reconstruction et le développement.
Il précise explicitement que l'action humanitairefait pleinement partie de la politique de développement et de solidarité internationale. Le projet de loi insiste à juste titre sur les nécessaires articulations entre les acteurs, les politiques, les phases d'intervention. Il est donc nécessaire de mentionner l'action humanitaire dans ce cadre.
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