Amendement N° COM-29 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Déposé le 15 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Christian Cambon 

Alinéa 2

Après les mots : "ceux des autres politiques publiques", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement".

Exposé Sommaire :

L'alinéa 2 de l'article 3 du projet de loi fixe un principe important : la cohérence entre la politique de développement et les autres politiques publiques.

Cependant, il tente d'énumérer l'ensemble des politiques publiques ainsi concernées, ce qui est inutilement long (18 politiques sont citées...) et peut se révéler contre-productif si jamais une politique était "oubliée" dans la liste... Un catalogue aussi long ne peut qu'affaiblir le principe général. Cet amendement tend donc à supprimer cette liste qui est inutile.

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