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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 14 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 27
Remplacer les mots : "les hommes et les femmes" par les mots : "les femmes et les hommes".
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle avec le reste du projet de loi.
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