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Amendement N° COM-42 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 15 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 1
Remplacer le mot : "bénéficiaires" par le mot : "partenaires"
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle : l'ensemble du projet de loi privilégie l'expression "pays partenaires" plutôt que "pays bénéficiaires".
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