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Amendement N° COM-5 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Déposé le 14 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Christian Cambon 

Projet de loi N° 357 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Annexe

Alinéa 33

Supprimer les mots : ", du fait de leur statut, "

Exposé Sommaire :

Selon le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, "les femmes font face, du fait de leur statut, à des difficultés spécifiques". Cet amendement vise à supprimer cette notion de "statut", peu pertinente.

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