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Amendement N° COM-51 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Déposé le 15 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Christian Cambon 

Projet de loi N° 357 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Article 9

Alinéa 5

Supprimer la dernière phrase.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer des éléments transférés ailleurs dans ce même article 9.

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