Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 22 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 126
Dans la septième phrase, remplacer les mots : "en faveur de développement de la région, conformément aux recommandations parlementaires" par les mots : "en faveur du développement de la région".
Exposé Sommaire :
Suppression d'une précision ("conformément aux recommandations parlementaires") qui n'a pas d'utilité dans une loi...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.