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Amendement N° COM-57 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 22 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 241
Supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une phrase déjà écrite à un autre endroit du texte (alinéa 232).
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