Amendement N° COM-63 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Déposé le 24 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Christian Cambon 

Alinéa 90, première phrase

Remplacer les mots : "ses soutiens publics" par les mots : "les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale".

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle. Le projet de loi concerne la politique de développement et de solidarité internationale. Or la rédaction de la première phrase de l'alinéa 90, qui vise la réduction des soutiens aux énergies fossiles, ne le précise pas, ce qui lui confère un impact incertain. Il est préférable de lever cette incertitude, en précisant que la France a bien pour objectif de réduire progressivement les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement aux énergies fossiles.

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