Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-7 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 14 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 58
Rédiger ainsi cet alinéa :
- Secteur privé et responsabilité sociétale
Exposé Sommaire :
Simplification de l'intitulé de ce secteur d'intervention de la politique de développement et mise en cohérence avec l'expression "responsabilité sociétale".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.