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Amendement N° COM-72 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 25 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 5
Supprimer la dernière phrase de cet alinéa
Exposé Sommaire :
Suppression d'une phrase peu conforme au principe constitutionnel de clarté et d'intelligibilité de la loi : "Par la promotion de la production et de l'échange des savoirs, la circulation des idées et de la création et le dialogue des cultures, [la politique de développement] favorise une prise de conscience commune des enjeux collectifs et l'émergence de solutions coopératives."
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