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Amendement N° COM-73 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 25 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 124
Rédiger ainsi cet alinéa :
L'Afrique et la Méditerranée
Exposé Sommaire :
Le projet de loi définit quatre catégories de pays : pays pauvres prioritaires ; Afrique subsaharienne et pays du voisinage Sud et Est de la Méditerranée ; pays en crise ou fragiles ; reste du monde.
Cet amendement vise à simplifier l'appellation de la deuxième de ces catégories qui correspond en fait à l'Afrique et à la Méditerranée. Pour autant, les rapporteurs vous proposent de conserver la subdivision de cette grande catégorie en "Afrique subsaharienne" d'un côté et "Pays du voisinage Sud et Est de la Méditerranée" de l'autre, subdivision nécessaire pour confirmer la logique des partenariats différenciés.
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