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Amendement N° COM-75 (Retiré)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 25 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 174, dernière phrase
I. - Remplacer les mots : "les initiatives des" par les mots : "les initiatives déjà prises par les"
II. - Compléter cet phrase par les mots : "et soutiendra les initiatives qu'elles pourraient prendre ailleurs dans le monde"
Exposé Sommaire :
L'alinéa 174 concerne la transparence dans le domaine des industries extractives, qui est un enjeu majeur pour de nombreux pays en développement.
Sa dernière phrase vise à apporter le soutien de la France aux initiatives prises en la matière par les banques multilatérales pour accompagner juridiquement les pays africains.
Cet amendement étend ce soutien aux initiatives que ces banques pourraient prendre dans d'autres régions du monde.
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