Amendement N° COM-78 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Déposé le 27 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Christian Cambon 

Alinéa 96

Supprimer les mots : "en favorisant une gestion publique et collective de ce bien commun"

Exposé Sommaire :

Le projet de loi initial prévoyait que la politique de développement soutenait les services d'eau et d'assainissement dans les pays partenaires. L'Assemblée nationale a ajouté : "en favorisant une gestion publique et collective de ce bien commun". Sans entrer dans le débat sur gestion privée ou publique de l'eau, cette précision pourrait être inadaptée dans certains pays ou certaines circonstances. Il est préférable, dans un souci d'efficacité, de rester pragmatique et de privilégier le résultat, à savoir que les populations aient effectivement accès dans des conditions simples à l'eau potable et à l'assainissement.

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