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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 14 avril 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs.
Alinéa 59
Rédiger ainsi la dernière phrase de cet alinéa
La politique de développement et de solidarité internationale favorise les conditions d'une croissance riche en emplois, inclusive et durable.
Exposé Sommaire :
Simplification rédactionnelle :
- la rédaction actuelle de cette phrase contient d'abord une énumération qui n'est pas exhaustive et qui présente donc des faiblesses. Par exemple, elle ne vise que "les secteurs privés sociaux", ce qui est réducteur ;
- elle évoque l'importance d'un encadrement réglementaire de l'activité des entreprises qui est déjà cité dans la phrase précédente.
Il est préférable de poser le principe fondamental de la contribution à une croissance économique riche en emplois, inclusive et durable, selon les termes du projet de loi. Tel est l'objet de cet amendement.
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