Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-85 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 28 avril 2014 par : Mme Aïchi.
Alinéa 104
Après les mots :
« la mise en place d’Etats »
Insérer les mots :
« , stables, pacifiés »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en avant les impératifs de sécurité et de stabilité indispensables à tout développement durable.
En effet, alors que les « pays en crise et en sortie de crise ou en situation de fragilité » sont visés par les partenariats différenciés, la permanence des situations conflictuelles dans certains pays en développement n’est pas suffisamment mise en avant dans le présent projet de loi. Elle est pourtant un frein à tout développement économique et social visé à l’article 1er.
La fragilisation des structures étatiques intrinsèquement liée à une mauvaise gouvernance et à la corruption doit être comprise dans sa dimension sécuritaire et ainsi être intégrée à la liste des domaines d’intervention.
Alors que le changement climatique et l’égalité homme-femme sont définis comme des priorités transversales, la pacification des tensions sociopolitiques liés aux stress nourriciers, hydriques, énergétiques, sanitaires et économiques doit être mise en avant dans le présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.