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Amendement N° COM-86 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 28 avril 2014 par : Mme Aïchi.
Alinéa 20
Après les mots :
l'ensemble des politiques nationales et européennes (
Insérer les mots :
environnement, énergie,
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence avec l'article 3.
La promotion du développement durable est l’objectif général de la politique de développement de la France et la préservation de l’environnement et des biens publics mondiaux sont l’un de ses principaux domaines de déclinaison.
L’environnement et l’énergie sont par ailleurs cités parmi les dix secteurs d’intervention privilégiés par l’aide au développement française. Compte tenu de l’impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement doivent être intégrées à l’impératif de cohérence fixée dans le présent projet de loi.
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