Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-87 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 28 avril 2014 par : Mme Aïchi.
Alinéa 32
Après les mots :
changement climatique
Supprimer les mots :
(biodiversité et énergies renouvelables)
Exposé Sommaire :
La lutte contre le changement climatique ne peut pas être résumée au développement des énergies renouvelables et inclut d’autres problématiques telles que l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, etc. En outre, la biodiversité fait l’objet d’une convention internationale spécifique et il serait réducteur de ne la traiter qu’au seul titre de la lutte contre le changement climatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.