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Amendement N° COM-89 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 28 avril 2014 par : Mme Aïchi.
Alinéa 90
Après les mots :
elle publiera d’ici
Remplacer les mots :
deux ans
Par les mots :
un an
Exposé Sommaire :
En tant que future présidente et pays hôte de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21), il est important que la France s’engage d’ici là sur la fin des soutiens publics aux énergies fossiles afin d'entraîner d’autres Parties dans cette voie et créer une dynamique positive. Il s'agit ici de réduire le délai de publication de la stratégie à “un” an.
En effet, la crédibilité de la présidence française nécessite de la part de la France l’affichage d’un certain nombre d’engagements publics en amont de la rencontre. Une stratégie qui serait publiée après la conférence sur le climat de 2015 perdrait sa portée politique et donc son objectif : l’affichage d’une trajectoire d’engagements afin de créer les conditions d’un accord mondial équitable et ambitieux.
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