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Amendement N° COM-92 rectifié (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 30 avril 2014 par : Mme Aïchi.
Alinéa 48, troisième phrase
Après les mots : "développement de filières, " insérer les mots : "l'accès des petits producteurs aux certifications environnementales volontaires disponibles sur le marché international, "
Exposé Sommaire :
Au-delà de la seule activité vivrière, la production agricole des petits producteurs peut également être destinée à l'exportation ou à la transformation industrielle. Il est essentiel d’accompagner ces acteurs vers la certification afin de permettre aux filières durables de se structurer localement en permettant ainsi un véritable développement durable. Par ailleurs, les certifications environnementales volontaires peuvent être un élément moteur dans la conquête de nouveaux marchés.
Il faut également noter que le soutien à des filières certifiées, de qualité (biologique, Commerce équitable et environnementale) fait partie des objectifs spécifiques du Cadre d’intervention sectoriel 2013-2016 de l’AFD sur la sécurité alimentaire en Afrique sub-saharienne.
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