Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-32 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Déposé le 1er avril 2014 par : M. Vaugrenard, rapporteur.
Alinéa 6
I. Remplacer les mots :
catégories professionnelles et aux sous-catégories professionnelles
par les mots :
catégories et sous-catégories professionnelles
II. Supprimer les mots :
du livre VII
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.