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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 23/11/2011 — 21:00
- Hémicycle : 04/07/2012 — 15:00
- Hémicycle : 24/09/2012 — 14:30
- Hémicycle : 03/10/2012 — 14:30
- Hémicycle : 24/10/2012 — 14:30
- Hémicycle : 12/03/2013 — 09:30
- Hémicycle : 24/04/2013 — 14:30
- Hémicycle : 03/07/2013 — 14:30
- Hémicycle : 16/04/2014 — 14:30
- Hémicycle : 02/07/2014 — 15:00
- Hémicycle : 09/07/2014 — 14:30
- Hémicycle : 16/07/2014 — 14:30
- Hémicycle : 01/10/2014 — 15:00
- Hémicycle : 14/01/2015 — 21:30
- Hémicycle : 25/03/2015 — 16:15
- Hémicycle : 15/04/2015 — 14:30
- Hémicycle : 20/05/2015 — 14:00
- Hémicycle : 25/11/2015 — 22:00
- Hémicycle : 03/02/2016 — 14:30 (12 commentaires)
- Hémicycle : 06/07/2016 — 14:30
- Hémicycle : 27/10/2016 — 10:30
- Hémicycle : 21/12/2016 — 14:30
